2020-04-29
Press release

COVID-19 : La justice donne raison à STELIA Aerospace contre la CGT et confirme la pleine légitimité du protocole sanitaire mis en place par l’entreprise pour protéger ses employés

La société STELIA Aerospace place la santé et la sécurité de ses employés en priorité absolue, sans aucun compromis.
Dès les annonces présidentielles entrainant des mesures de confinement au niveau national, mi-mars, et en concertation avec l’ensemble des instances représentatives du personnel, l’entreprise a procédé à la fermeture totale de ses établissements pendant une semaine afin de mettre en œuvre toutes les mesures sanitaires ainsi qu’un protocole d’organisation adapté permettant de répondre efficacement au risque majeur de propagation du COVID 19. Il s’agit de mesures tout à fait exceptionnelles et sans précédents. L’activité économique, ainsi parfaitement encadrée, s‘est adaptée aux exigences sanitaires. N’ont été conservés sur site que les emplois indispensables à la poursuite de l’activité et ne pouvant être réalisés à distance, dans le cadre du télétravail.

Dans ce contexte tout à fait inédit, l’organisation syndicale CGT de l’établissement STELIA Aerospace de Saint Nazaire a attaqué l’Entreprise en référé devant le juge du Tribunal judiciaire afin de tenter de faire reconnaître un droit d’accès permanent et libre pour l’un de ses délégués syndicaux, alors même que ce dernier était en télétravail, conformément aux principes arrêtés avec les instances représentatives du personnel, et qu’il y avait déjà 9 délégués CGT présents sur le site.

Sauf à remettre en cause le protocole de mise en sécurité du site et la santé des salariés, STELIA Aerospace n’a pu que s’opposer à une telle demande.

Ce même protocole permet d’ailleurs à la CGT d’être en permanence, et en particulier pendant cette période de confinement, largement représentée sur le site de Saint-Nazaire, avec une moyenne d’environ 50% de ses 14 représentants, soit du fait de leur activité professionnelle, soit du fait d’un mandat exercé au titre de la Commission Santé et Sécurité et Conditions de Travail du Comité Social Economique (CSSCT-E).

Contrairement à la position de la CGT, le fait de respecter les « gestes barrière » ne suffit pas à garantir l’absence de contamination entre salariés présents. C’est précisément pour cette raison qu’un protocole sanitaire complet, strict, rigoureux et contraignant a été défini, validé par les organisations syndicales – hormis la CGT – et mis en place. Notamment en limitant les déplacements à l’essentiel, ce dispositif a porté ses fruits. Aucun cas grave ni aucune hospitalisation n’ont jusqu’à présent été répertoriés au sein du personnel de l’Etablissement.

 

Dans ce cadre, le juge a confirmé la légitimité du protocole sanitaire mis en place par la société STELIA Aerospace et son application également aux institutions représentatives du personnel. Il précise que le plaignant, représentant la CGT, ne dispose pas d’une liberté de déplacement et lui demande, s’il souhaite accéder au site, d’obtenir préalablement la validation du médecin du travail conformément au process déjà en vigueur au sein de l’entreprise et établi avec la CSSCT.



 

 

A propos de STELIA Aerospace :

Avec un chiffre d’affaires de 2,4 milliards d’euros et 7 500 employés dans le monde, dont 4 500 en France et 3 000 en Amérique du Nord, Tunisie, Maroc et Portugal, STELIA Aerospace est l’un des leaders mondiaux dans le domaine des aérostructures, des sièges pilotes et des fauteuils passagers classe Affaires et Première classe.

STELIA Aerospace conçoit et produit les fuselages avant pour l’ensemble de la famille Airbus ainsi que des tronçons de fuselage et des sous-ensembles spécifiques pour Airbus, les voilures équipées de l’avion ATR, le fuselage central équipé de l’avion Global7500 de Bombardier, et des pièces complexes d’aérostructures métalliques et composites pour Boeing, Bombardier, Embraer, Northrop-Grumman…



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